Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/08/2026
Article 1 — Identité du Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Woofly, ci-après le « Site ».
Le Site est exploité par :
Nom commercial : Woofly
Nom légal / raison sociale : Sacha Dimier-Chambet
Forme juridique : Entepreneur Individuel
Siège social :
16 Rue de Boigne, 73000 Chambéry, France
SIREN / SIRET : 942 121 237
Adresse e-mail :
wooflyofficial.contact@gmail.com
Ci-après dénommé le « Vendeur » ou « Woofly ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits proposée sur le Site et conclue entre Woofly et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client » ou le « Client Consommateur ».
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Woofly se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 2 — Produits
Woofly commercialise notamment des produits et accessoires destinés aux chiens et à leurs propriétaires.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits du Site.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies, vidéos, illustrations, dimensions, couleurs et représentations des Produits sont fournies à titre d’illustration.
Woofly s’efforce de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleur, d’apparence ou de perception peuvent notamment résulter du réglage de l’écran utilisé par le Client.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’usage prévu du Produit.
Le Client est responsable du choix du Produit et doit notamment vérifier, lorsqu’elles sont indiquées, les dimensions, tailles, poids recommandés et conditions d’utilisation du Produit avant de passer commande.
Pour les produits destinés à être utilisés par un animal, le Client s’engage à respecter les instructions, avertissements et recommandations d’utilisation communiqués sur le Site ou avec le Produit.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la validation d’une commande, Woofly en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon la situation et avec l’accord du Client lorsque nécessaire, au remboursement du Produit indisponible ou à toute autre solution légalement applicable.
Article 3 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché du Produit.
Le montant des frais de livraison applicables est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Woofly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au Client est celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle évidente, Woofly pourra contacter le Client afin de l’informer de la situation et lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou d’annuler la commande avec remboursement des sommes versées.
Les éventuelles promotions sont applicables pendant leur période de validité et dans les conditions précisées sur le Site.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit communiquer des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande.
Le Client est notamment responsable de l’exactitude de son nom, de son adresse de livraison, de son adresse e-mail et, le cas échéant, de son numéro de téléphone.
Woofly ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée.
Woofly se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, de paiement refusé ou d’anomalie manifeste affectant la commande.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au Client Consommateur par la loi.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf indication contraire expressément affichée sur le Site.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la commande.
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.
Woofly n’a pas vocation à recevoir les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est directement traité par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande n’est considérée comme définitivement payée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus du paiement, la commande pourra ne pas être exécutée.
Woofly se réserve le droit d’effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude.
Les factures et informations relatives aux commandes peuvent être conservées conformément aux obligations légales et comptables applicables.
Article 6 — Livraison
Les Produits sont livrés dans les territoires proposés lors du processus de commande.
France métropolitaine.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
Les modes de livraison disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au Client avant la conclusion de la commande.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, le Vendeur livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
Les délais annoncés peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Woofly.
Toutefois, une simple mention de retards du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux à l’égard du Vendeur.
En cas de retard de livraison, le Client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque la loi l’exige.
Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison, le remboursement des sommes versées intervient dans les délais légaux applicables.
Adresse de livraison erronée
Le Client doit vérifier son adresse de livraison avant la validation de sa commande.
Lorsque le Client constate une erreur, il est invité à contacter Woofly dans les meilleurs délais à l’adresse suivante:
wooflyofficial.contact@gmail.com
Woofly ne garantit pas qu’une adresse puisse être modifiée après le traitement ou l’expédition de la commande.
Si un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ou d’une absence de retrait imputable au Client, Woofly contactera le Client afin de déterminer la suite à donner à la commande.
Lorsque le Client demande une nouvelle expédition et que le retour résulte exclusivement d’une erreur qui lui est imputable, les frais raisonnables d’une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.
Colis endommagé
Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits.
En cas de dommage visible, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter Woofly rapidement.
Le Client est invité à conserver le colis, les emballages et à transmettre des photographies permettant de constater le dommage.
L’absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne prive pas le Client des garanties légales auxquelles il peut prétendre.
Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsque le suivi d’un colis indique qu’il a été livré mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, le Client doit contacter Woofly dans les meilleurs délais.
Woofly pourra demander au Client les informations raisonnablement nécessaires à l’étude de la situation et pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Woofly examinera la situation et appliquera les obligations légales qui lui incombent en sa qualité de Vendeur.
La seule indication « livré » figurant dans un système de suivi ne saurait, à elle seule, supprimer les droits impératifs du Client Consommateur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Woofly sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être envoyée à :
wooflyofficial.contact@gmail.com
ou à l’adresse suivante :
Summit House
16 Rue de Boigne
73000 Chambéry
France
Le Client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après notification de sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le Produit dans le délai légal applicable.
Sauf lorsque Woofly accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
En conséquence, Woofly ne peut pas imposer de manière générale qu’un Produit soit « non utilisé » ou « sous blister intact » pour toute rétractation lorsque cette exigence serait contraire au droit légal de rétractation.
Toutefois, le Client doit manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour l’examiner.
Le droit de rétractation peut être exclu dans les situations prévues par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
Woofly indiquera sur la fiche Produit ou avant la commande lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Woofly rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par Woofly.
Les coûts supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Woofly peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, dans les conditions prévues par la loi.
Le régime actuel prévoit un délai de remboursement de quatorze jours à compter de l’information de la décision de rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement pour une vente de biens.
Avant tout retour, le Client doit obligatoirement contacter le service client à l’adresse : wooflyofficial.contact@gmail.com. Une adresse de retour lui sera communiquée après validation de sa demande.
Le Client ne doit pas envoyer un retour à une adresse figurant sur un colis ou à l’adresse d’un fournisseur sans avoir vérifié l’adresse de retour communiquée par Woofly.
Il est recommandé au Client d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du retour et de conserver une preuve d’expédition.
Article 8 — Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.
À l’attention de :
Woofly
Sacha Dimier-Chambet
16 Rue de Boigne
73000 Chambéry
France
wooflyofficial.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
…………………………………………………………..
Numéro de commande :
…………………………………………………………..
Commandé le :
…………………………………………………………..
Reçu le :
…………………………………………………………..
Nom du Client :
…………………………………………………………..
Adresse du Client :
…………………………………………………………..
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
…………………………………………………………..
Date :
…………………………………………………………..
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
…………………………………………………………..
Article 9 — Garanties légales
Les Produits vendus par Woofly bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client Consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie de l’extension de garantie prévue par la loi. À la date de rédaction des présentes, le Code de la consommation prévoit une extension de six mois.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’exercice de la garantie légale de conformité ne prive pas le Client du droit d’exercer une action fondée sur la garantie des vices cachés ou toute autre action reconnue par la loi.
Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter :
wooflyofficial.contact@gmail.com
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile à l’étude de la demande, des photographies ou vidéos du Produit.
Produit endommagé par une mauvaise utilisation.
Les garanties légales ne couvrent pas un dommage qui résulte exclusivement d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client, d’une modification non autorisée ou d’un événement extérieur sans lien avec un défaut relevant d’une garantie légale.
Cette clause ne limite pas les droits du Client lorsqu’un défaut de conformité ou un vice caché est légalement caractérisé.
Absence de garantie commerciale de 30 jours
Woofly n’annonce aucune garantie commerciale supplémentaire de trente jours, sauf si une telle garantie est expressément proposée sur le Site.
Cette absence de garantie commerciale supplémentaire n’affecte pas les garanties légales applicables.
Article 10 — Responsabilité
Woofly est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Woofly ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une faute du Client, d’une utilisation du Produit manifestement contraire à sa destination ou du non-respect des instructions et avertissements communiqués.
Le Client est responsable du choix d’un Produit en fonction des besoins de son animal lorsque les informations nécessaires au choix sont clairement présentées avant la commande.
Pour les accessoires destinés aux chiens, le Client doit vérifier régulièrement l’état du Produit et cesser de l’utiliser lorsqu’il présente une détérioration susceptible de créer un risque pour l’animal.
Sauf indication expresse contraire, les Produits Woofly ne sont pas présentés comme indestructibles.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les droits du Client relatifs à la conformité, aux vices cachés, à la sécurité des Produits et aux autres dispositions impératives restent applicables.
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers.
Woofly n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur fonctionnement lorsqu’ils sont exploités indépendamment de Woofly, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 11 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
L’exécution de l’obligation empêchée peut être suspendue pendant la durée de l’empêchement lorsqu’il est temporaire, sauf si le retard justifie la résolution du contrat dans les conditions légales.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu de plein droit dans les conditions prévues par la loi.
La force majeure ne saurait être invoquée de manière générale pour supprimer les droits impératifs reconnus au Client Consommateur.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le Site Woofly ainsi que les éléments qui le composent peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment susceptibles d’être protégés les textes originaux, logos, éléments graphiques, photographies appartenant à Woofly, vidéos, illustrations et éléments de présentation du Site.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée d’un élément protégé appartenant à Woofly est interdite.
La marque, le nom commercial et le logo Woofly ne peuvent être utilisés d’une manière créant une confusion quant à l’origine des Produits ou à l’existence d’un partenariat avec Woofly.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au Client.
L’utilisation du Site pour un usage personnel et conforme à sa destination est autorisée.
Article 13 — Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site et du traitement des commandes, Woofly peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant le Client.
Les données traitées peuvent notamment comprendre :
- l’identité du Client ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de livraison et de facturation ;
- les informations relatives à ses commandes ;
- les échanges avec le service client ;
- certaines données techniques relatives à l’utilisation du Site.
Les données peuvent être traitées notamment afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, demandes du service client, obligations comptables et légales, prévention de la fraude et, lorsque les conditions légales sont réunies, communications commerciales.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique et l’exécution des commandes, notamment les prestataires d’hébergement et de commerce électronique, de paiement, de logistique, de livraison, de service client et les prestataires techniques strictement nécessaires.
La boutique utilise ou prévoit d’utiliser la plateforme de commerce électronique de Shopify.
Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations légales applicables. Une durée unique de cinq ans n’est donc pas appliquée indistinctement à toutes les catégories de données. La CNIL recommande de déterminer les durées selon les finalités du traitement et rappelle notamment le principe de suppression des informations de clients inactifs après une durée adaptée à la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le Client peut, selon les conditions prévues par la loi, disposer notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter : wooflyofficial.contact@gmail.com
Le Client pourra être invité à fournir les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de son identité lorsque la situation l’exige.
Une Politique de confidentialité distincte doit compléter le présent article.
Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils installés, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque le consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après recueil d’un consentement valable.
Le Client doit pouvoir accepter, refuser et retirer son consentement selon les conditions prévues par la réglementation.
Article 14 — Avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le Site permet au Client de publier un avis, un commentaire, une photographie ou un autre contenu, le Client reste responsable du contenu qu’il transmet.
Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, menaçant, haineux, obscène, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Le Client s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’un tiers, utiliser de fausses informations afin de tromper Woofly ou publier un contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Woofly pourra modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire ou légalement justifié, notamment lorsqu’il est manifestement illicite ou contraire aux règles applicables au Site.
Le fait de transmettre un contenu à Woofly n’emporte pas automatiquement cession de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle du Client.
Lorsque Woofly souhaite réutiliser une photographie, une vidéo ou un contenu créé par un Client à des fins commerciales ou publicitaires au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service d’avis, une autorisation adaptée pourra être demandée au titulaire des droits.
Woofly ne garantit pas une réponse individuelle à chaque commentaire ou proposition transmise.
Article 15 — Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette situation n’affecte pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.
Le fait pour Woofly de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes CGV constituent les conditions contractuelles applicables à la vente des Produits sur le Site, sous réserve des autres informations contractuelles expressément communiquées au Client avant la commande et des dispositions légales impératives.
Article 16 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client Woofly :
E-mail : wooflyofficial.contact@gmail.com
Adresse postale :
Summit House
16 Rue de Boigne
73000 Chambéry
France
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément l’objet de sa demande.
Woofly s’efforcera de traiter la demande dans un délai raisonnable.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette stipulation ne prive pas un Client Consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles légalement applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Le Client Consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions indiquées à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.